EXTRAIT DES STATUTS DE VAD
Article 1er : Dénomination
 
Cette association prend la dénomination de :
Association "VILLE ET AMENAGEMENT DURABLE".
 
Article 2 : Objet
 
2 – A Qualité environnementale - définition.

L’ENVIRONNEMENT est le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter relations.
 
La QUALITE ENVIRONNEMENTALE est l’ensemble du processus visant à l’amélioration continue de la performance environnementale globale des activités humaines. Elle vise à augmenter les impacts positifs de ces activités sur l’environnement. Elle doit donc permettre une meilleure intégration des hommes dans leur milieu par un plus grand respect des composantes naturelles et humaines de l’environnement.
 
2 – B Objet de VILLE ET AMENAGEMENT DURABLE
 
VILLE ET AMENAGEMENT DURABLE a pour objet de promouvoir et d’engager toute action visant à diffuser et développer la qualité environnementale dans les processus de conception et de production des bâtiments et du cadre de vie.
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège de VILLE ET AMENAGEMENT DURABLE est fixé à LYON 7ème :
 
19, rue Victorien Sardou
69007 Lyon
 
Tout changement s’effectuera sur simple décision du Conseil d’Administration laquelle devra recevoir ratification par l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 4 : Durée
 
L'association travaillera jusqu'à ce qu'elle ne soit plus nécessaire.
 
Article 5 : Composition
 
VILLE ET AMENAGEMENT DURABLE comprend des membres d’honneur et des membres actifs.
 
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les membres d'honneur  : sont nommés par le Conseil d'administration parmi les personnes morales ou physiques qui ont oeuvré dans le sens de l'objet de l'association.
Les membres actifs  : sont considérés comme tels tous organismes représentant des acteurs de la construction ainsi que les Direction ministérielles ou institution publiques, ou collectivités territoriales concernées.
L'association souhaite regrouper différent acteurs du développement durable:
- Personnes ou organismes assumant la fonction de maîtrise d’ouvrage ou représentant des maîtres d’ouvrages
- Personnes ouorganismes dont les membres ont uneproduction ou une activité professionnelle contribuant à la qualité environnementale des bâtiments.
- Personnes oudirections ministérielles ou instances publiques ou collectivités territoriales dont la mission consiste à stimuler, réglementer, évaluer et contrôler la qualité environnementale des opérations de construction ou d’adaptation des bâtiments.
 - Personnes ouorganismes assumant une fonction technique, de recherche, de certification ou de formation, ou dont les membres ont une activité d’expertise auprès de l’offre et de la demande
- Personnes physiques ou morales concernées par l’objet de l’association
Article 6 : Adhésion
 
Les demandes d’adhésion devront être formulées par écrit et
présentées par une personne membre de l'association auprès du
Conseil d’Administration lequel se prononce lors de chacune de ses
réunions sur les dites demandes. Les décisions du Conseil
d’Administration n’ont pas à être motivées.
 
Article 7 : Démission, radiation
 
La qualité de membre se perd par la démission lorsque celle-ci a été
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au
Président du Conseil d’Administration.
 
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’association,
son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir
dans l’association sauf à solliciter son admission à titre personnel.
 
Cessent de faire partie de l’association ceux qui font l’objet d’une
procédure de redressement ou liquidation judiciaire, les personnes
morales dissoutes pour quelque cause que ce soit, les membres
exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction au
règlement intérieur ou tout autre motif grave.
 
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration, dans
ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de
réception à se présenter devant le dit conseil pour fournir des
explications ou satisfaire à ses engagements. Les cotisations sont
dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de
remboursement.