EIS sur les documents de planification territoriale

Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

"Dans le cadre du 3^e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale.

Les principaux constats concernant les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sont exposés. Les moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification pour évaluer ces impacts sur la santé sont présentés. Les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions.

Le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :

• Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
• Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
• Elaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
• Améliorer les compétences des acteurs
• Promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
• Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.

Ce rapport veut servir de guide pratique pour les décideurs nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales.

La version finale du rapport est désormais disponible. Elle inclut les modifications suite à la consultation publique." (site internet du HSCP)