Le village mobile - logement temporaire et foncier solidaire

Une demi-journée d’échanges sur l’habitat et l’hébergement temporaire, modulaire et intercalaire, pour redonner une fonction de solidarité au foncier entre deux projets !.

• 8h45 - Accueil des participant.e.s à La Commune
• 9h - Introduction et présentation des acteurs du projet :
  • Frédérique ALACOQUE, Directrice du développement et de la Maîtrise d’Ouvrage chez Habitat & Humanisme (approche opérationnelle)
  • Isabelle PREVOST, Responsable de site (approche sociale)
  • Maxime CADEL, Responsable de projets urbains UrbanEra Bouygues Immobilier (montage d’opérations)
• 9h45 - Interventions complémentaires :
  • Etienne FABRIS, Responsable mobilité résidentielle, GIE La Ville Autrement (un autre regard sur le logement temporaire)
  • Simon GUIBERT, Co-fondateur et coordinateur des actions de l’association Caracol (usage temporaire de lieux vacants pour des colocations mixtes et solidaires)
  • Isabelle CHENEVEZ, Fondatrice d’inClusif et co-fondatrice d’Intermède (guide repère « Projets temporaires pour espaces en jachères. De la contrainte à la ressource »)
• 10h15 - Tables de réflexion
  • Comment rendre le projet d’habitat temporaire acceptable socialement et politiquement ?
  • Quels acteurs et financements mobilisables pour la gouvernance de ces projets ?
  • Comment répondre aux enjeux juridiques des projets d’habitat temporaire ?
  • Comment s’assurer du relogement des habitant.e.s suite au projet ?
• 11h15 – Visite du Village Mobile
• 12h - Déjeuner à La Commune

Présentations de Frédérique ALACOQUE, d’Isabelle PREVOST et de Maxime CADEL

Le Village Mobile est un centre d’hébergement temporaire localisé sur le site de Nexans, dans le 7^e arrondissement de Lyon. Il accueille provisoirement des réfugiés et demandeurs d’asile dans des habitations modulables : des containers aménagés.

De l’hébergement temporaire

Les premières réflexions sur l’habitat temporaire ont émané d’un besoin urgent d’hébergement dans le cadre du démantèlement de la jungle de Calais, des camps de réfugiés de Grande Synthe et de la porte de La Chapelle. Des échanges avec la maire du 7^e arrondissement et Bouygues Immobilier ont permis de lancer ce projet d’hébergement temporaire, qui fut une première expérience pour chacun des acteurs impliqués.

Cette solution d’hébergement est transitoire, elle ne rentre pas dans le cadre du logement d’abord. Elle permet toutefois de trouver une solution ponctuelle d’hébergement et d’accompagner des personnes sans papier vers un logement autonome et un travail, grâce à un accompagnement réalisé par trois travailleurs sociales.

Un projet d’occupation temporaire grâce à une mise à disposition de foncier solidaire

Une convention d’occupation temporaire a été signée avec GrandLyon Métropole et Bouygues Immobilier.
Bouygues Immobilier a tenu un rôle de facilitateur en mettant à disposition du foncier par une convention d’occupation précaire à loyer très réduit. Une modification juridique a été faite pour que cette convention ne puisse pas être modifiable par la suite, et que l’occupation ne puisse pas se pérenniser. C’est en effet l’un des points les plus délicats en matière d’occupation temporaire : comment s’assurer que le foncier sera véritablement restitué en fin de convention ? Au-delà des possibilités juridiques, la confiance entre les acteurs est donc un pré-requis indispensable à la réussite de projets de ce type.

Un bureau d’étude a ensuite été missionné pour viabiliser le site pollué, aux côtés d’un bureau d’étude VRD.
Concernant l’hébergement, un appel d’offre a été lancé pour trouver un type d’habitation qui conviendrait aux besoins – modulable, adaptable, résistant – et Cap Containers a été sélectionné.

Depuis le 2 décembre 2019, 25 containers, de 20 à 40 pieds entièrement équipés, accueillent 62 réfugiés sans papiers en recherche de droits d’asile, dont 32 enfants sur un site de 2 500 m² en hyper centre urbain.
Initialement créé pour répondre au besoin de démantèlement de la jungle de Calais et des camps de réfugiés, le Village accueillait exclusivement des hommes seuls, hébergés en colocation de 3 personnes par habitation. Cette phase est terminée et le Village accueille désormais des familles. Ce changement dans le public bénéficiaire a eu des impacts inattendus sur le projet. En effet, la présence d’enfants, et en particulier de jeunes enfants, a apporté une dynamique sociale très positive, et visiblement modifié l’ambiance du site. Moins sensibles à la qualité architecturale de leur environnement que leurs parents (il s’agit bien d’habitat d’urgence et pas simplement d’habitat temporaire, bien qu’Habitat et Humanisme Rhône ait tout mis en œuvre pour assurer un maximum de bien-être aux habitants), ils ont permis aux parents eux-mêmes d’adopter un autre regard sur leur habitation. Un gros travail d’appropriation et de mise en valeur du site a également été réalisé avec des artistes et les habitants (fresques, etc.).

Sur le site, des espaces collectifs sont également mis à dispositions des résidents - bureaux, espaces de travail, espaces de convivialité, laverie, poubelle, lieu de stockage.

Au total, 1 million d’euros ont été investis pour rendre possible cette opération.

Présentation d’Etienne FABRIS

Dans un contexte immobilier tendu, l’utilisation de fonciers temporairement se révèle être une opportunité et une nécessité : le GIE La Ville Autrement met en place des projets d’habitat mobile et modulaire sur du foncier bâti, et une gestion intercalaire de l’utilisation de foncier bâti.

L’approche du GIE se positionne sur des opérations adaptées à des besoins, qui répondent de manière qualitative et technique aux normes d’habitat classique (RT 2012), dans des projets territorialisés. Le GIE a la volonté d’éviter toute stigmatisation, d’intégrer ces opérations dans un écosystème vertueux (ESS, culture, etc.) en conciliant les temporalités des projets tout en s’assurant des solutions alternatives à la fin des conventions d’occupation.

Plusieurs projets ont été réalisés :
 1 logement de 25m2 (2 chambre, 1 salle d’eau) : petite maison d’habitation pour un relogement qui bloquait une opération d’aménagement
 2 logement T1’ de 20 m² : enceinte de la clinique Notre-Dame à Villeurbanne pour des sortants de LHSS
 21 logements adaptés aux compositions familiales (2 T2, 16 T3, 3 T4) avant de pouvoir accueillir 40 personnes isolées sur d’autres sites (40 T1 de 18m2) : CHU à Villeurbanne.

Présentation de Simon GUIBERT

Inspiré d’un modèle d’habitat coopératif participatif suisse, Caracol adapte ce modèle au service de projets d’occupation temporaire à but d’habitat solidaire. L’association propose des colocations mixtes et solidaires entre étudiants et réfugiés.

Un agrément national a été accordé par le préfet de région Île-de-France au titre du dispositif expérimental prévu par l’article 29 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. L’objectif est de lutter contre la vacance de locaux par le biais d’occupations temporaires correspondant aux besoins de publics mobiles et précaires.

La démarche s’inscrit dans les objectifs du plan national de mobilisation des logements et locaux vacants.

A Paris (1^er arrondissement), Perreux-sur-Marne, Toulouse et La Roche-sur-Yon, des occupations sont en cours.
L’occupation temporaire dans le 1^er arrondissement permet de proposer un logement pour 250€ TTC dans une colocation mixte de 25 personnes. Elle est composée de 14 français et 11 réfugiés. Ces derniers bénéficient de mesures d’insertion et d’un accompagnement social, renforcés 6 mois avant le déménagement.

A durées limitées, les espaces seront remis en état 2 mois avant la fin de l’occupation temporaire, grâce à des aménagements réversibles et frugaux, un site entretenu et sécurisé, et une mise en réseau avec des acteurs du réemploi et des ressourceries locales.

Reportage : ici.

Présentation d’Isabelle CHENEVEZ

Intermède a été missionné par la Métropole de Lyon pour étudier 34 sites d’occupation temporaire répartis sur le territoire français, dans l’objectif d’obtenir des retours d’expérience sur différents types d’occupations temporaires, notamment pour les bailleurs sociaux.

Le guide constitue un outil pour faciliter la conduite de projets d’occupations temporaires d’espaces en jachère, soit en attente d’un projet futur, pas terminé ou sans programmation urbaine. Il répond à des questions clés récurrentes (faisabilité juridique, faisabilité financière, partenariat, acceptabilité sociale, contractualisation, gestion, animation, etc.) et met en valeur les acteurs à mobiliser par des fiches REX.
Les typologies de projets sont variées et s’insèrent dans une diversité de lieux (immeubles, locaux, commerces, cours, terrain vague, parc, voirie, pelouse, parking, cœur d’ilot, etc.). Toutefois, le volet de l’hébergement a uniquement été étudié à Villeurbanne.

Parmi les enseignements du guide, on voit que les intérêts pour les propriétaires fonciers sont nombreux :
 pas de dégradation car lieu occupé et vivant
 amortissement de frais de gardiennage
 nouvelle valeur d’usage : projet d’intérêt collectif
 1^re étape d’un projet d’aménagement

Les coûts de la gestion et du fonctionnement des occupations semblent toutefois toujours sous-estimés et les projets mixtes combinant un service d’hébergement et des activités économiques, semblent être les projets avec des retours d’expérience les plus positifs.

Des temps d’échange ont permis de questionner plusieurs problématiques en petits groupes sur les sujets suivants.

Comment rendre le projet d’habitat temporaire acceptable socialement et politiquement ?
• Faire le lieu avec le quartier : mixité et ouverture à des usages pour les habitants du quartier
• Avoir des interlocuteurs sur place
• Anticiper la fermeture de ces occupations : du temporaire au transitoire
• Proposer des retours d’expériences pour rassurer les décideurs

Quels acteurs et financements mobilisables pour la gouvernance de ces projets ?
• Une gouvernance au cas par cas est nécessaire, selon les partenariats (collectivités, acteurs publics, associations).
• Le financement est hybride, composé de financements publics (Etat) ou de partenaires privés (fondations, mécénat)
• Importance de prendre en compte les couts « évités » grâce à l’occupation temporaire : gardiennage, entretiens, site occupé donc pas détériorié.

Comment répondre aux enjeux juridiques des projets d’habitat temporaire ?

Comment s’assurer du relogement des habitant.e.s suite au projet ?