Obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur (QAI) est un enjeu de santé publique majeur surtout concernant les personnes les plus vulnérables, comme les enfants dont le système respiratoire est immature et le plus sensible aux polluants. L’obligation de surveillance de la QAI (mise à jour en 2023) vise ainsi prioritairement les établissements accueillant des enfants : les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, les écoles, centres de loisirs, collèges et lycées sont obligés de mettre en place un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Retrouvez le replay du webinaire :

Depuis 2023 la DREAL et l’ARS se sont associés à Ville et Aménagement Durable ainsi qu’à leurs antennes dans les départements afin d’informer et sensibiliser les propriétaires et gestionnaires des établissements concernés. Dans ce webinaire nous allons revenir sur les enseignements des 7 journées techniques organisées dans les départements afin de partager au plus grand nombre les outils et conseils pour mettre en place ce dispositif de surveillance.

Avec Les interventions d’Ysaline Cuzin (ARS), Cyril Pouvesle (DREAL), Naouel Et-Tayach (TERANA) et Mathilde Menoud (ATMO AURA), nous avons décortiqué tous les tenants et aboutissants de la réglementation :

Les enjeux sanitaires de la pollution de l’air intérieur : nous passons près de 80% de notre temps à l’intérieur dans des bâtiments de plus en plus confinés de par l’amélioration de de l’isolation thermique des bâtiments ! Enjeux d’autant plus importants pour la santé des enfants dont les systèmes respiratoire et immunitaire sont encore immatures et particulièrement sensibles à cette pollution.

Les principaux enseignements des journées techniques réalisées s dans les départements depuis 2023 :

• Appropriation du nouveau dispositif de surveillance à l’échelle d’une collectivité : formation des agents, évaluation annuelle des moyens d’aération en régie ou par un BE la première année et prise d’autonomie ensuite…
• Des bénéfices pour l’entretien des bâtiments : l’évaluation annuel permet de constater des dysfonctionnements non identifiés autrement (mortaises bouchées, ouvrants bloqués…)
• Lecture à mesure directe du CO2 : enregistrement c’est possible mais c’est hors règlementation. L’objectif de la mesure directe est aussi de sensibiliser les usagers sur les pratiques d’aération et d’adapter les protocoles d’aération
• et bien d’autres...

Les mesures de polluants réglementaires : protocole de mesure, substances recherchées, matériel de mesure et contraintes associées, les seuils à respecter et les conséquences en cas de dépassement.

L’outil DiagQAI développé par ATMO AURA, libre d’accès pour réaliser l’autodiagnostic demandé dans la règlementation : https://diagqai.fr/

Le réseau QAIR : rejoignez la dynamique régionale sur la qualité de l’air intérieur et le radon grâce au réseau porté par ATMO AURA : https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_694260/fr/reseau-qair-qualite-de-l-air-interieur-et-radon-en-aura

En deuxième partie du webinaire Claire Topin a présenté la démarche ECRAINS - Engagement à Construire Responsable pour un Air Intérieur Sain - démarche de l’ADEME pour intégrer la QAI dans les projets de construction ou de réhabilitation de tous types de bâtiments. Sylvie Traverse (GINGER Burgeap) a présenté un retour d’expérience d’application de la démarche sur le Pôle Enfance Les Trembles à Grenoble. Bilan : la démarche apporte un réel changement organisationnel pour intégrer la QAI à chaque étape et pour former tous les acteurs de la conception et du chantier au sujet. Les résultats de mesure à réception confirment la bonne application avec des valeurs qui respectent toutes les seuils définis par la démarche.

Des ressources pour accompagner la réglementation :

• Plaquette d’information sur la réglementation
• Guide d’accompagnement du CEREMA
• Guide d’accompagnement CO2
• Vidéo courte d’information
• Diag’QAI d’ATMO (auto-diagnostic)
• E-lettre d’actualité du Cerema
• Foire aux questions Cerema sur la réglementation QAI
• Webinaires CNFPT
• Guide outil : Vie du projet, les leviers en matière de santé
• Prévention et remédiation du risque radon – 12 enseignements à connaître
• Commande publique : mieux prendre en compte la qualité de l’air intérieur et l’ozone
• PRST : Radon suis-je concerné ?
• ASNR : La prévention du risque lié au radon dans les lieux de travail

Retrouvez tous les supports et ressources de toutes les journées techniques sur la QAI et radon sur l’EnviroBoite.

En savoir plus sur ECRAINS : https://ecrains.ademe.fr/

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Claire Topin (c.topin chez ville-amenagement-durable.org) en charge de l’organisation de l’évènement.