Atelier

Droit de l’urbanisme et aménagement Loi ELAN : Enjeux et conséquences

L’ambition du projet de loi est de construire plus de logements, en particulier en zones tendues, afin de proposer des logements adaptés aux évolutions de la société. Pour libérer la créativité des constructeurs, le projet de loi Elan souhaite lever les verrous et les freins qui contribuent à immobiliser le système.
La loi questionne fortement et les impacts sur la filière sont nombreux.

10H-12H : Droit de l’urbanisme et aménagement Loi ELAN : Enjeux et conséquences
par Thomas Gilliocq et Christophe Arroudj, avocats, CGCB & Associés

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants, telle est l’ambition officielle du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté le 4 avril 2018 en Conseil des Ministres.
Ce projet de loi, qui contenait 180 articles et a fait l’objet de plus de 5000 amendements, a fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, lequel a validé l’essentiel de son contenu par une décision du 15 novembre 2018. La loi a été promulguée le 23 novembre 2018 et publiée au JORF le 24 novembre 2018.
Elle fait suite à une succession de textes ayant également eu pour objet la simplification du droit de l’urbanisme et de la construction, dans une optique de création rapide de logements et de limitation des recours.

Les thèmes abordés seront notamment les suivants
1. DYNAMISER L’AMÉNAGEMENT
2. SIMPLIFIER L’ACTE DE CONSTRUIRE
3. AMELIORER LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME
4. LES MODIFICATIONS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
5. LES MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LOI LITTORAL

Afin d’adapter les prochains événements juridiques à vos besoins, n’hésitez pas également à répondre au questionnaire en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Questionnaire - Aspects juridiques, quels besoins ?