Atelier

Modèles fonciers : quels leviers pour la fabrique de territoires durables ?

Plateforme prospective Habiter

Atelier organisé en partenariat avec le CERF AURA, dans le cadre de la plateforme prospective habiter.
Découvrir la plateforme (nouvellement : La CO-Lab’) et ses travaux dans la rubrique action collective.

Fabrique de la ville : quels modèles économiques pour demain ? Un zoom sur quelques cadres et processus juridiques et fonciers, pour aménager différemment.

Cet atelier est mené dans le cadre de la Plateforme prospective Habiter, initiée début 2017 et qui s’appuie sur la richesse des spécificités de notre territoire dans une perspective de transition écologique.
Découvrir la plateforme et ses travaux dans la rubrique action collective.

Programme

Un après-midi d’interventions et d’échanges, autour des enjeux fonciers dans la fabrique de la ville durable.
Cet atelier s’intéresse aux enjeux du foncier dans les quartiers d’habitat/bureau/commerce, etc. (non spécifique aux zones d’activités économiques).

Table-ronde n°1 – Quelle maîtrise du foncier pour quels acteurs ?
Une table-ronde autour des extensions de compétences et des nouveaux métiers de la Fabrique de la ville, et leurs enjeux en termes de stratégie et de maîtrise foncière.
Animation : Claire Bourgeois, CERF / Fanny Coulombié, VAD

Table-ronde n°2 – Déconnecter foncier et propriété pour un aménagement durable
Cette table-ronde reviendra sur des outils pour un foncier solidaire, et la dissociation foncier/bâti.
Animation : Benjamin Pont, Habitat et Partage

Table-ronde n°3 – Quels outils pour un aménagement durable sans maîtrise foncière ?
Nos trois intervenants viendront échanger sur la mobilisation des outils de planification stratégique, avec une approche foncière durable.
Animation : Antoine Reusa, SAAR

« Le sol est une ressource qui se raréfie. La consommation de ce bien commun génère des phénomènes dont l’impact dépasse largement la perte de ressource foncière matérielle qu’il représente. » (Fabrice Gravier, DREAL)

Intervenants

  • Alain Kerharo EPORA
  • Mathilde Farkas, Edouard Denis promotion
  • Pascale Redondaud Leriche, Grand Lyon Métropole
  • Gabriel Sibille GIE La Ville Autrement / EMH
  • Philippe Vansteenkiste, Foncière de Haute Savoie
  • Benoît Tracol, Président, ORSOL
  • Sebastien Donguy, SERL
  • Michel Guirimand, Ville/Métropole de Saint-Etienne
  • Edouard Mougin, Modaal
  • Fabrice Gravier, DREAL

SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE

Sur les secteurs détendus principalement, l’EPORA accompagne les collectivités dans le cadre de projets dont la destination est bien définie. La Métropole de Saint-Etienne rappelle en effet que, même en secteur détendu, les réserves foncières s’épuisent rapidement.

Sur le projet Saint-Fons, aux forts enjeux d’habitat indigne, la métropole de Lyon présente la valeur d’un diagnostic cartographique fin couplant logement, commerce et organisation urbaine. Sur ces mêmes enjeux, le GIE La Ville Autrement propose un positionnement atypique mêlant prospection foncière, aménagement en MOA directe et lien avec les acteurs locaux. Le coût lié à la dépollution des terrains représente un risque majeur pour le bilan de ces opérations. Edouard Denis complète cette approche du risque en présentant les marges d’action du promoteur immobilier.

En termes d’outils, le réseau des OFS se structure, avec de premières opérations en bail réel solidaire présentées par ORSOL et la Foncière Haute Savoie. La déconnexion entre foncier et propriété assure une politique publique anti-spéculative de long-terme. Ces OFS font le choix de redevances très faibles pour les particuliers (< 1,5 ou 2€/m² SU), y compris en secteur tendu, mais de contributions significatives des collectivités. Ces outils devraient s’ouvrir prochainement à des projets en réhabilitation et copropriétés dégradées. Là aussi, l’importance de penser de manière concomitante logement / emplois / mobilité est pointée, et le même type d’approche est développé par la Foncière 74 sur le volet économique et commercial.

Modaal, à travers le cas de la Métropole de Marseille, présente l’importance d’une bonne anticipation foncière, notamment à travers la rédaction des PLU(i) et OAP. A la SERL, bien que la maîtrise foncière reste l’approche qui doit primer, des conventions avec les promoteurs de ZAC à maîtrise foncière partielles, élément obligatoire du dépôt de PC, permettent de conserver une certaine marge de manœuvre (programmation, charges, et, dans une moindre mesure, clauses anti-spéculatives).

En conclusion, la DREAL rappelle l’importance de ce bien commun qu’est le sol. Inscrit dans le Plan biodiversité 2018, l’objectif ZAN à horizon 2050 et la nouvelle feuille de route du Préfet de Région « Eau, Air, Sol » présentent l’urgence d’une réponse intégrée. En cela, les territoires ont un rôle essentiel à jouer à travers la traduction de la démarche ERC dans les politiques publiques, démarches d’aménagement et la délivrance des actes d’urbanisme.

Votre contact : Fanny Coulombié, VAD / Claire Bourgeois, CERF AURA