Au-delà de ces enjeux urbains, de valorisation foncière et de redéveloppement économique, la reconversion des friches est également l’expression d’une volonté politique, l’occasion de réinterroger la demande sociétale et les besoins du marché. Si ces opérations peuvent sembler attractives, elles comportent néanmoins des risques juridiques et financiers parfois importants, liés à la maîtrise sanitaire et environnementale (dépollution, amiante, etc.).
La journée technique apporte aux collectivités, aménageurs, propriétaires, promoteurs, urbanistes, architectes, bureaux d’études (...), un éclairage sur le processus global de reconversion de friches, les soutiens de financement et l’animation des acteurs impliqués en Auvergne-Rhône-Alpes, et partage des retours d’expériences de projets.
Parmi les friches, il y a des sites à pollution avérée (répertoriés dans base BASOL), des sites à pollution « potentielle » (sur la base BASIAS) et au-delà de bases connues, des sites « à risques » non déclarés, les sites « à risques » de particuliers, toutes les zones de remblais en milieu urbain et toutes les zones « naturellement polluées ».
Les friches présentent des opportunités et des risques à étudier dès la phase clé de pré-acquisition et du ciblage du foncier. Les différents risques et coûts engendrés sont à intégrer au bilan global car ils peuvent aller de 0,5 million jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros.
- Au niveau immédiat la gestion des déchets. La règlementation des sites pollués vient buter avec la règlementation déchets, car lorsque les déblais sortent du site, ils prennent le statut juridique de déchet, donnant des responsabilités plus lourdes au MOA (traçabilité, conformité…). Il s’agit de faire de choix en conscience par rapport à ces risques, car la responsabilité dure 10 à 15 ans.
- A court terme la maîtrise sanitaire (pollution liée au sol, amiante). Le MOA doit précisément définir avec l‘équipe d’ingénierie quel niveau de risque sanitaire il veut à 20 ans. Pour un petit surcoût en termes de dépollution, il est conseillé de prendre un facteur de sécurité par rapport à la règlementation actuelle, et se projeter ainsi dans 10-15 ans, avec un niveau de maitrise sanitaire suffisant.
- A moyen/long terme la maîtrise environnementale. Ces questions posées au moment de l’opération ont des répercutions pour 30 ou 40 ans, il s’agit d’être éclairé au moment de ces choix.
La reconversion d’une ICPE demande d’articuler des acteurs différents : dernier exploitant, propriétaire du foncier, police de l’environnement, maître d’ouvrage de l’opération, ville ou EPCI… aux cultures et responsabilités différentes.
En Auvergne-Rhône-Alpes, des leviers de financement existent pour activer le marché de la reconversion des friches et l’animation des acteurs impliqués.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a initié et anime un programme régional pour la réhabilitation des friches « ID Friche », qui s’appuie sur 4 réseaux existants : CERF Rhône-Alpes, pôle de compétitivité AXELERA, Cluster INDURA et GIS Envirhonalp (avec le soutien de fonds FEDER).
Ce programme 2015-2020 est organisé autour de 4 priorités :
- Connaître les acteurs de la filière pour développer les synergies entre acteurs concernés,
- Identifier les friches pour rapprocher l’offre de la demande,
- Identifier les points de blocages dans la mise en œuvre des projets et favoriser l’innovation pour lever les verrous techniques, organisationnels, économiques et réglementaires,
- Développer une offre de formation adaptée.
- Aides à la décision (soutien aux prestations d’AMO, Inventaires Historiques Urbains, plans de gestion, interprétations d’état des milieux),
- Aides aux travaux de dépollution,
- Soutien à la mobilisation.
- La reconversion de l’ancienne usine à gaz en projet immobilier mixte au cœur de Nancy « l’île de Corse » (Linkcity) et l’aménagement temporaire d’une friche des aciéries à Saint-Chamond en parc évolutif (INSITU)
- Le projet BATICOV sur les dispositifs constructifs pour limiter les transferts de pollutions volatiles des sols (analyse des freins et leviers de la programmation à l’exploitation) piloté par Burgeap.
